Livraison sur place (DAP)
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La "livraison sur place" (DAP) est l'un des termes les plus couramment utilisés dans le commerce international et qui s'inscrit dans le cadre des Incoterms. Les Incoterms, abréviation de "International Commercial Terms", sont un ensemble de termes normalisés établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour définir les droits et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales.
DAP, également connu sous le nom de "Delivered at Place", signifie que le vendeur assume la responsabilité de la livraison des marchandises à l'acheteur à un endroit précis, généralement convenu dans le contrat de vente. Il peut s'agir d'un port, d'un entrepôt, d'une usine ou de tout autre lieu convenu d'un commun accord. Il est important de noter que le vendeur est responsable de tous les coûts et risques liés au transport des marchandises jusqu'à la destination convenue.
En vertu de l'Incoterm DAP, le vendeur est responsable de ce qui suit :
- La livraison : Veiller à ce que les marchandises soient mises à disposition au lieu et à la date convenus, ce qui implique souvent d'organiser le transport et les documents nécessaires.
- Le dédouanement à l'exportation : Prendre en charge les coûts et les responsabilités liés aux formalités douanières d'exportation.
- Frais de transport : Prise en charge des dépenses liées au transport des marchandises jusqu'au lieu convenu.
D'autre part, l'acheteur assume les responsabilités suivantes :
- Le dédouanement à l'importation : Traitement des formalités douanières à l'importation et des coûts associés.
- Droits et taxes à l'importation : Payer les droits, taxes ou frais applicables à l'arrivée des marchandises dans son pays.
- Transport depuis le lieu d'arrivée : Prise en charge des marchandises au point de livraison et organisation du transport ultérieur, si nécessaire.
En substance, le DAP fait peser sur le vendeur une part importante de la responsabilité de la livraison des marchandises au lieu choisi par l'acheteur. Il est essentiel que les deux parties définissent clairement le point de livraison et les responsabilités associées dans le contrat de vente afin d'éviter les malentendus et de garantir le bon déroulement de la transaction internationale.
Comme pour tout Incoterm, les parties doivent examiner attentivement les implications du choix du DAP, en tenant compte de facteurs tels que les coûts de transport, les risques et les exigences spécifiques de leur accord commercial.
