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PARCEL ABC LIMITED

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nos conditions
1. Les présentes conditions
1.1 Champ d'application des présentes conditions Les présentes conditions générales régissent notre prestation de services.
1.2 Pourquoi devriez-vous les lire ? Veuillez lire ces conditions attentivement avant de nous envoyer votre commande. Les présentes conditions vous fournissent des informations nous concernant, vous informent de la manière dont nous fournirons nos services, des modalités de modification ou de résiliation du contrat, de la procédure à suivre en cas de problème, et contiennent d'autres informations importantes.

2.   Informations nous concernant et comment nous contacter

2.1 Qui sommes-nous ? Nous sommes Parcel ABC Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d'enregistrement de notre société est le 08940567 et notre siège social est situé au 5 Underwood Street, Londres N1 7LY. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le 186785838
2.2 Comment nous contacter Vous pouvez nous contacter :
(a) par courrier électronique à l'adresse support@parcelabc.com ; ou
(b) en nous écrivant à Parcel ABC Ltd, 5 Underwood Street, Londres N1 7LY.
2.3 Comment pouvons-nous vous contacter ? Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez communiquée dans votre commande.
2.4 La notion d’« acte écrit » inclut les courriels. Lorsque nous utilisons les termes « acte écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela inclut les courriels.

3.   Définitions

« Transporteur » désigne un service de messagerie tiers chargé d’acheminer l’Envoi.
« Adresse d’enlèvement » désigne l'adresse d'enlèvement d'un Envoi que vous nous avez communiquée dans le cadre d'une Commande.
« Envoi » désigne tout objet, colis, marchandise, document ou paquet que nous ou nos transporteurs recevons de votre part dans le cadre d’une Commande.
« Adresse de livraison » désigne l’adresse de livraison d’un Envoi que vous nous indiquez dans la Commande (y compris toute adresse de dépôt ou de point-relais), devant être facilement accessible par nous ou nos agents et permettant la réception de l’Envoi à tout moment (à l’exclusion, pour éviter toute ambiguïté, de toute boîte postale ou adresse équivalente qui n'est pas nominative),
« Article » désigne un article faisant l'objet d'une Commande.
« Commande » désigne toute commande (pouvant comprendre plusieurs Articles, Adresses d’enlèvement et/ou Adresses de livraison) que vous passez et que nous acceptons, et qui est soumise aux présentes conditions générales.
« emballage » désigne tout acte consistant à insérer, sceller, étiqueter, mettre sous enveloppe, envelopper, fixer, conditionner ou accomplir toute autre opération similaire, conformément à nos instructions données ponctuellement.
« Article interdit » désigne tout article que nous ou nos Transporteurs refusons d’accepter, y compris, mais sans s’y limiter, tout objet dangereux, nocif, explosif ou illégal, y compris notamment ceux mentionnés en Annexe 1 ou identifiés comme tels sur notre site internet.
Le « Service » désigne l’enlèvement, le transport et la livraison d'un Envoi conformément à une Commande.

4.   Notre contrat avec vous

4.1 Comment accepterons-nous votre commande ? Sous réserve du paragraphe 4.2 ci-dessous, notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous recevrons le paiement intégral de votre part (ou, si vous avez une facilité de crédit auprès de nous, lorsque nous débitons votre compte de crédit), date à laquelle un contrat entrera en vigueur entre vous et nous.
4.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas ou ne voulons pas accepter votre commande, nous vous en informerons. Cela peut être dû au fait qu’un article est un Article interdit, que nous ne sommes pas en mesure d’organiser l’enlèvement ou la livraison à une adresse, une région ou une zone particulière, que nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison que vous avez spécifié, ou pour toute autre raison, à notre entière discrétion. Dans la mesure où nous avons reçu un paiement de votre part, ce paiement vous sera remboursé, déduction faite des frais engagés, sauf si nous refusons votre Commande en raison de la présence, totale ou partielle, d’un Article interdit, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué.
4.3 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous le communiquerons lors de son acceptation. Vous devrez nous indiquer ce numéro de commande, ainsi que toute référence de suivi, à chaque fois que vous nous contacterez concernant votre commande.
4.4 Langue anglaise. Nous avons pour objectif de pouvoir communiquer dans les langues locales, mais la langue par défaut pour toute communication est l’anglais.
En cas de traduction d’une communication de l’anglais vers une autre langue ou inversement, la version en langue anglaise prévaudra.

5.   Service

5.1 Notre obligation. Nous exécuterons le Service visé dans une commande avec le soin et la compétence qui s'imposent.
5.2 Changements. Nous pouvons apporter au Service les modifications jugées raisonnablement nécessaires à tout moment.

6.   Emballage

6.1 Votre obligation. Nous exigeons que les colis soient emballés dans des boîtes en carton de forme carrée régulière. Vous êtes responsable de l’ensemble de l’emballage et de l’étiquetage et devez vous assurer que ces éléments respectent les instructions fournies par nos soins, que ce soit via notre site internet ou par toute autre communication directe. Vous êtes tenu de vous assurer que l'emballage est suffisant pour le Service, compte tenu de votre connaissance du contenu de chaque Envoi. Vous êtes tenu de vous assurer que tous les étiquetages sont clairs et sans ambiguïté et contiennent également les coordonnées locales et correctes de l'expéditeur et du destinataire ainsi que les informations nécessaires à l'identification du contenu d'un Envoi, y compris, mais sans s'y limiter, pour les contrôles à l'exportation et à l'importation et pour des raisons de sécurité. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes ou des dommages causés par le non-respect par vous des instructions d'emballage que nous vous avons fournies. Veuillez également noter qu’en cas de non-conformité aux instructions d’emballage, des frais supplémentaires pour emballage inadéquat seront appliqués dès que ce manquement sera constaté.
6.2   Mesures. Vous êtes responsable de l'exactitude des mesures quant à la taille et au poids. Vous trouverez des informations et des conseils sur la façon de mesurer sur notre site Internet.

7.   Enlèvement

7.1 Notre obligation. Nous déploierons des efforts raisonnables pour faire en sorte que l’Envoi soit enlevé à l’Adresse d’enlèvement dans le délai indiqué dans la commande. Veuillez noter que les horaires d’enlèvement sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Veuillez noter que si le client choisit un jour férié / week-end pour la collecte, nous la reprogrammerons automatiquement pour le jour ouvrable suivant.
Veuillez noter que si le client passe commande en fin d'après-midi et souhaite un enlèvement le jour même, celui-ci n'est pas garanti et nous pouvons automatiquement le reporter au jour ouvrable suivant. Veuillez noter que des frais administratifs s’appliqueront si vous demandez l’annulation d’une commande.
7.2 Votre obligation. Vous devez vous assurer que l'Envoi est soit (a) disponible pour retrait à l'adresse d’enlèvement conformément à la Commande et qu'un accès sans entrave soit accordé à nous et à nos transporteurs pour de tous les articles faisant l'objet d'une Commande, soit (b) remis dans un point de collecte que nous aurons spécifié, à l’heure indiquée par nos soins. Veuillez lire la section « Plus d'informations » de notre site Internet en relation avec le Service que vous souhaitez utiliser. Vous devez vous assurer qu’aucun Article interdit ne figure dans la commande. Vous nous indemniserez au titre de toute perte ou tout dommage causé par un Article interdit, et nous ne saurions être tenus responsables de la présence d’un tel article dans une commande ou dans un envoi que nous aurions collecté. Si le contenu de l'envoi enfreint les lois de l'un des trois pays (pays de l'expéditeur, pays du destinataire ou pays du siège social de Parcel ABC), le client (expéditeur) est responsable de la violation et et des conséquences légales dans le pays correspondant. Si nous ou nos agents ou transporteurs le demandons, vous devrez ouvrir votre Envoi et en identifier le contenu. Nous, nos agents ou transporteurs, sommes également autorisés à scanner ou ouvrir votre envoi et à en inspecter le contenu. Nous ne serons en aucun cas responsables d'une perte, d'un dommage ou de toute conséquence liée à l'ouverture, l'inspection ou le scan de votre envoi.
7.3 Seuls les numéros de téléphone locaux doivent être fournis lors de la commande d'une livraison. Les coursiers ne pourront pas contacter les clients ayant indiqué un numéro étranger pour les enlèvements.
7.4 Les services de prise en charge et de livraison aux aéroports, consulats, ambassades et bureaux d'immigration ne sont disponibles dans aucun pays.

8.   Livraison

8.1 Notre obligation. Nous déploierons les meilleurs efforts pour nous assurer que l'envoi est livré à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur la commande. Veuillez lire la section « Plus d'informations » de notre site Internet en relation avec le Service que vous souhaitez utiliser.
8.2 Défaut de livraison. Si nous ne pouvons pas livrer un Envoi en raison de l'absence de toute personne pouvant signer un accusé de réception, de l'inaccessibilité ou du refus d’accès à l’Adresse de livraison, ou pour toute autre raison autre qu'une négligence ou une faute intentionnelle de notre part, nous sommes autorisés à :
(a) conserver l’Envoi à une adresse prévue pour le retrait pendant une période déterminée par nous ou nos Transporteurs ;
(b) laisser, dans la mesure du possible, une notification écrite à l’Adresse de livraison indiquant l’échec de livraison et les informations utiles pour un retrait ou une nouvelle livraison ;
(c) retourner l’Envoi à l’Adresse d’enlèvement.
Tous les frais liés à la non-livraison, à l'entreposage à une adresse alternative ou au retour de l’Envoi, comme mentionné ci-dessus, seront à votre charge. Vous nous indemniserez au titre e ces frais et nous autorisez à les déduire conformément à la section « Frais supplémentaires » au paragraphe 17.6 ci-dessous. Veuillez noter que les frais de retour peuvent être jusqu’à 30 fois supérieurs aux frais d’expédition initiaux, étant donné que Parcel ABC ne bénéficie pas, dans ce cas, de la méthode du « transport d’espace vide » ni des contrats généraux import/export avec les transporteurs. Une fois que les frais de retour et les frais de douane (le cas échéant) sont reçus du transporteur, ils seront refacturés au client. Parcel ABC se réserve le droit de retenir le colis dans le HUB intermédiaire jusqu’à ce que ces frais soient réglés par le client.

9.   Chargement et déchargement

9.1 Absence d'équipement spécial. Sauf accord écrit contraire, nous ne sommes pas tenus de fournir un équipement particulier ni de personnel supplémentaire autre que la personne chargée de l’enlèvement ou de la livraison de l’Article.
9.2 Votre responsabilité en ce qui concerne les équipements spéciaux. Dans la mesure où de tels équipements ou du personnel supplémentaire sont nécessaires, ceux-ci seront à votre charge et à vos frais supplémentaires et vous devrez nous indemniser au titre de tout dommage causé lors du chargement ou du déchargement de l'Article, qu'il soit causé par notre négligence ou autrement, ou au titre de toute réclamation d'un tiers à cet égard.

10.   Sous-traitants

10.1 Nous pouvons faire appel à des sous-traitants. Nous serons en droit de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants ou agents pour exécuter tout ou partie du Service, y compris, sans toutefois s'y limiter, un transporteur pour l’enlèvement, le transport, la rétention ou la livraison de tout Article faisant l’objet d’une Commande. Nous nous réservons le droit de faire appel à tout sous-traitant ou agent que nous déterminerons et l'identité de ce sous-traitant ou agent peut être différente de celle indiquée lors de la passation de votre commande. Les Envois peuvent être en possession ou sous le contrôle de ces sous-traitants ou agents pour une partie ou la totalité du Service. Chaque sous-traitant ou agent est fondé à se prévaloir des présentes conditions en ce qui concerne l'exclusion ou la limitation de responsabilité.

11.   Vos droits d'apporter des modifications

Veuillez nous contacter, si vous souhaitez modifier la commande. Nous vous ferons savoir si le changement est possible, ce qui sera laissé à notre entière discrétion. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute modification du prix, du calendrier d'approvisionnement ou de toute autre mesure qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de cette modification sont inacceptables pour vous, vous resterez engagé par la Commande.

Veuillez noter que toute modification ou ajustement demandé après confirmation du paiement sera pris en compte dans la mesure du possible, mais ne peut être garanti. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de l'exactitude des informations de sa commande avant le paiement. Si des modifications entraînent des frais supplémentaires, des retards ou des problèmes de service (y compris les retours de colis), le client assume l'entière responsabilité des conséquences ou frais qui en découlent. Veuillez noter que nous ne pouvons pas outrepasser ni modifier les protocoles, politiques ou conditions du prestataire de services, et que tous les frais découlant de telles situations restent à la charge exclusive du client.

12.   Nos droits d'apporter des modifications

12.1 Modifications mineures apportées au Service. Il se peut que nous modifiions le Service :
12.1.1 pour tenir compte de l'évolution des lois et des exigences réglementaires pertinentes ; et
12.1.2 pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs.
Ces modifications n'auront aucune incidence importante sur le Service.
12.2 Modifications mineures apportées à la Commande. Nous pouvons apporter des modifications à la commande :
12.2.1 pour tenir compte des événements imprévus ou des questions indépendantes de notre volonté ;
12.2.2 pour identifier des sous-traitants ou agents alternatifs, des points de collecte ou des points de livraison alternatifs.
Ces modifications n'affecteront pas matériellement la Commande.

13.   Fourniture du service

13.1 Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur notre site internet.
13.2 Date de fourniture du Service. Au cours du processus de commande, nous vous informerons de la date à laquelle nous pensons être en mesure de vous fournir le Service. Nous déploierons des efforts raisonnables pour commencer les Services à la date indiquée dans la Commande (la date que vous avez choisie). La date d'exécution estimée pour chaque Commande est celle indiquée dans la Commande, mais toutes les dates sont des dates estimées et ne sont pas garanties. Nous nous réservons le droit de refuser une Commande ou de retarder une commande si vous nous devez des sommes après leur date d'échéance.
13.3 Le temps de transit est indiqué en jours ouvrables, hors dédouanement. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou modification du Service dû à un événement échappant à notre contrôle ou au contrôle de nos sous-traitants ou agents. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter dès que possible afin de vous informer d'un tel retard ou d'une telle modification. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour minimiser l'effet du retard ou de la modification. En cas de risque de retard important ou de modification matérielle, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement de toute commande que vous avez payée mais qui n'a pas été exécutée.
13.4 Services de dépôt : veuillez noter que si vous commandez un service de dépôt (par exemple, dépôt vers point-retrait ou dépôt vers livraison à domicile) et que vous demandez ensuite un remboursement, aucun remboursement ne sera accordé. Raison : l’étiquette d’expédition reçue est valable pendant une longue période, et nous ne disposons d’aucun moyen d’annuler votre commande une fois celle-ci traitée.
13.5 Attention ! Des frais administratifs supplémentaires (10 EUR ou 25 % de la valeur de la commande, le montant le plus élevé étant retenu) peuvent être appliqués dans les cas suivants :
a) Si le client souhaite annuler une commande déjà payée
b) Si des données de commande incorrectes ont été fournies et que cela a un impact sur le retour/la livraison de l'envoi
c) Autres raisons liées au non-respect des conditions générales de notre service.
Si des informations essentielles nécessaires pour finaliser votre réservation sont manquantes (telles que des numéros de téléphone corrects, des adresses e-mail ou toute information requise par le transporteur ou les douanes), vous devez fournir ces informations dans les 2 jours ouvrables suivant notre demande. Si elles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Dans ce cas :
Les fonds seront remboursés sur le portefeuille électronique du client (Mon solde).
Le client pourra passer une nouvelle commande en utilisant ces fonds.
Remboursement sur le mode de paiement d’origine. Si le client demande un remboursement sur son mode de paiement initial, cela doit être effectué conformément à nos Termes et Conditions : des frais administratifs de 25 % seront appliqués.
Justification commerciale. Nous opérons selon un modèle logistique d’espace vide, il n’est donc pas possible d’attendre indéfiniment. Le délai de 2 jours ouvrables est obligatoire en raison des contraintes opérationnelles des transporteurs et des exigences douanières.
13.6 Si le motif de l’annulation relève des présentes Conditions générales et que vous avez déjà reçu vos étiquettes, nous procéderons au remboursement dans un délai de 21 jours ouvrables. Si vous n’avez pas encore reçu les étiquettes, nous procéderons au remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables.
13.7. Si la demande de remboursement fait suite à une annulation du client ou à une violation des présentes Conditions générales, notre équipe se réserve le droit de vous interroger sur votre préférence de remboursement, comme mentionné au paragraphe 13.5 — par exemple, remboursement complet vers le portefeuille électronique ou remboursement partiel sur compte bancaire. Si vous ne répondez pas à cette demande dans un délai de 10 jours ouvrables, le remboursement sera automatiquement effectué vers votre portefeuille électronique.

14.   Vos droits de résiliation du contrat

14.1 Vous pouvez toujours résilier votre contrat avec nous. Vos droits en cas de résiliation du contrat dépendront des motifs de résiliation.
14.2 Résiliation sur le fondement de nos actifs présents ou futurs Si vous résiliez le contrat pour l’un des motifs énumérés aux paragraphes 14.2.1 à 14.2.4, celui-ci prendra immédiatement fin, et nous vous rembourserons toute Commande non exécutée (déduction faite des frais raisonnables engagés). Ces motifs sont les suivants :
14.2.1 nous vous avons informé d’une modification substantielle éminente du Service ou des présentes conditions, à laquelle vous ne consentez pas ;
14.2.2 nous vous avons fait part d'une erreur dans le prix ou la description de la Commande et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
14.2.3 nous avons suspendu le Service pour des raisons techniques, ou nous vous avons informé que nous allons suspendre le Service pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus d'un mois et nous ne vous avons pas fourni de service alternatif raisonnable ; ou
14.2.4 vous avez le droit légal de résilier le contrat en raison d'une erreur de notre part.
14.3 Résiliation sans faute de notre part. Même en l'absence de faute de notre part, vous pouvez mettre fin au contrat avant son exécution, mais vous pourriez être tenu de nous verser une indemnité. Si vous souhaitez mettre fin à un contrat avant qu'il ne soit terminé alors que nous ne sommes pas responsables, vous devez nous donner un préavis écrit d'un mois. Dans la mesure où vous avez plusieurs Commandes en cours à la date de signification de l'avis de résiliation, vous devez également notifier immédiatement par écrit toutes les commandes que vous souhaitez résilier. Le contrat (et toute Commande) prendra fin à l'expiration du délai de préavis pertinent et :
14.3.1 vous devrez immédiatement nous régler toutes les sommes dues au titre des commandes, sauf si nous décidons, à notre discrétion, de ne pas enlever ou retourner tout Article concerné par une commande (sachant que vous restez redevable des frais engagés à ce titre). Le cas échéant, si vous avez des fonds déposés chez nous, nous serons autorisés à déduire les sommes dues de ces fonds. Si vous disposez d’un compte client créditeur, nous pourrons le débiter en conséquence. Si vous avez payé par carte, nous pourrons prélever ou débiter le montant correspondant ;
14.3.2 pendant la période de préavis, nous fournirons le Service pour tout Article faisant l'objet d'une Commande à condition que nous soyons payés intégralement à la date de passation de la Commande ;
14.3.3 si vous disposez d'un surplus après déduction des montants dus, nous vous restituerons ces fonds, déduction faite des frais administratifs éventuels

15.   Nos droits de résiliation du contrat

15.1 Nous pouvons résilier le contrat à tout moment. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment, en vous adressant une notification écrite à toute adresse postale ou électronique que vous nous avez communiquée et dont vous ne nous avez pas notifié par écrit qu’elle n’est plus valable (à condition que nous disposions en permanence d’au moins une adresse postale et une adresse électronique valides), si :
15.1.1 vous ne nous avez pas réglé un montant dû à la date d’échéance, et que vous ne vous acquittez toujours pas du paiement dans un délai de 5 jours suivant notre rappel (sauf si ce défaut de paiement résulte de notre propre manquement à prélever les sommes dues depuis vos cartes ou fonds déposés) ;
15.1.2 15.1.2 vous contrevenez de toute autre manière aux présentes conditions ou aux conditions spécifiques d’une Commande ;
15.1.3 vous (si vous êtes une personne physique) êtes déclaré en faillite, ou vous (société) êtes mis en liquidation, un administration judiciaire est nommé à l'égard de vos biens ou revenus, ou vous concluez un accord avec vos créanciers
15.2 Nous pouvons résilier le contrat même en l’absence de faute de votre part. Même si vous n’avez commis aucune faute, nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis écrit d’un mois, et toute Commande spécifique pourra être résiliée avec effet immédiat. Le contrat et toute Commande concernée prendront fin à l’expiration du délai de préavis et :
15.2.1 vous devrez nous régler immédiatement toutes les sommes dues au titre des Commandes, sauf si nous décidons, à notre entière discrétion, de ne pas récupérer ou retourner l’un des Articles faisant l’objet de la Commande (étant entendu que vous restez responsable de tous les frais que nous aurions engagés).
Pour éviter toute ambiguïté, si vous avez des fonds déposés auprès de nous, nous serons en droit de déduire les sommes qui nous sont dues depuis ces fonds. Si vous disposez d’un compte créditeur, nous pourrons débiter ce compte du montant dû. Si vous avez payé par carte de crédit ou de débit, nous pourrons débiter de ces cartes le montant correspondant ;
15.2.2 pendant la période de préavis, nous fournirons le Service pour tout Article faisant l'objet d'une Commande à condition que nous soyons payés intégralement à la date de passation de la Commande ;
15.2.3 dans la mesure où vous disposez d'un surplus après déduction de toutes les sommes dues, nous vous rembourserons ces fonds, déduction faite des éventuels frais administratifs.

16.   En cas de problème concernant le Service

16.1 Comment nous signaler un problème. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Service, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous écrire à l'adresse support@parcelabc.com ou au 5 Underwood Street, Londres N1 7LY.
16.2 Vos droits légaux. Rien dans les présentes conditions n’affectera les droits qui vous sont reconnus par la loi dans la mesure où ces droits ne peuvent être modifiés par contrat.

17.   Prix et paiement

17.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du Service (incluant les frais identifiables dans la mesure du possible, mais excluant les taxes d’importation, la TVA ou toute autre taxe de vente, ainsi que les frais administratifs) sera celui indiqué sur les pages de devis au moment de la passation de votre Commande. Si un prix vous a été communiqué pour une commande ultérieure, vous devrez le confirmer avant que nous puissions la traiter, les tarifs pouvant être sujets à modification pour les commandes futures. Si vous ne confirmez pas le prix immédiatement avant l'acceptation de la commande future, nous ne serons pas tenus de traiter cette partie de la commande. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le prix du Service qui vous est conseillé est correct. Cependant, veuillez consulter la clause 17.3 pour savoir ce qui se passe si nous constatons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
17.2 Nous répercuterons les modifications du taux de TVA. Si le taux de TVA (ou autre taxe de vente) change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le Service, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le Service dans son intégralité avant l'entrée en vigueur de la modification du taux de TVA.
17.3 Que se passe-t-il si nous nous trompons de prix ? Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix d'une commande soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d'accepter votre commande. Ainsi, lorsque le prix correct de la commande à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct de la commande à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu'une erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître qu'il s'agit d'une erreur de prix, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser les sommes que vous avez payées et retourner tous les Envois en notre possession.
17.4 Que se passe-t-il si le poids, la taille, etc. étaient incorrects ? Nos tarifs sont basés sur les informations fournies par vous concernant le poids, les dimensions, l’adresse de livraison, ainsi que tout autre détail lié à l’enlèvement ou à la livraison. En cas d’erreur de votre part entraînant des frais supplémentaires, vous serez responsable de ces frais. Si une différence de poids ou de dimensions est constatée et qu’elle affecte le tarif, Parcel ABC se réserve le droit de retenir le colis dans tout HUB de transit jusqu’à ce que la différence de prix soit réglée. Veuillez noter que les colis ne sont pas pesés ou mesurés à nouveau lors de l'enlèvement, car le coursier n'a pas les moyens de le faire. Le poids et les dimensions des colis seront vérifiés au HUB d'origine, de transit ou même au HUB de destination. Si le poids audité d’un envoi (physique ou volumétrique) diffère du poids déclaré par le Client, la facture émise par le transporteur, indiquant le poids audité et vérifié de l’envoi, sera considérée comme le document officiel et la preuve concluante du poids réel de l’envoi. Le Client reconnaît et accepte qu’une telle facture constitue la preuve principale aux fins de vérification du poids, les transporteurs ne fournissant généralement pas de preuve photographique du pesage des envois, sauf dans des circonstances exceptionnelles, telles que l’identification de marchandises dangereuses, d’articles interdits ou d’autres situations liées au respect des réglementations.
Si des écarts entre les valeurs déclarées et réelles sont tels que le cols ne relève plus du système colis/petit paquet, des frais supplémentaires importants peuvent s’appliquer. Ces suppléments peuvent aller de 300 € à 1000 €, selon le pays et le service sélectionné, et le client est tenu de de les payer.
17.5 Quand vous devez payer et comment vous devez payer. Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit, PayPal, portefeuille électronique, compte de crédit, ainsi que d’autres modes indiqués ponctuellement sur notre site. Le moment auquel vous devez effectuer le paiement dépend du mode de paiement convenu :
17.5.1 Cartes de crédit, cartes de débit et PayPal : vous devez payer la Commande au moment où celle-ci est acceptée.
17.5.2 portefeuille électronique — nous débiterons votre compte de portefeuille électronique immédiatement avant l'acceptation de la Commande.
17.5.3 compte de crédit — comme convenu par nous par voie d'accord séparé.
17.6 Frais supplémentaires Si des frais supplémentaires sont dus par vous conformément au paragraphe 17.5 ci-dessus ou 17.7 ci-dessous, vous nous autorisez à débiter ces frais sur la carte de crédit/débit ou le compte PayPal utilisé pour effectuer le paiement initial ou sur votre compte de portefeuille électronique ou votre compte de crédit. Dans la mesure où ces frais ne peuvent être réglés par les moyens de paiement prévus, vous serez tenu de régler les montants dus dans un délai de 7 jours suivant la notification de la somme à payer.
17.6.1 Que se passe-t-il si vous avez une dette envers nous ? Si des frais supplémentaires vous sont imputés, ces montants peuvent être prélevés directement sur votre portefeuille électronique conformément à l’autorisation prévue au paragraphe 17.6. Si le solde de votre portefeuille est insuffisant, vous serez tenu de payer la différence. En l’absence de règlement du passif de votre part, votre compte sera suspendu et vous ne pourrez plus générer d’étiquettes pour de nouvelles commandes. L’accès à de nouvelles commandes sera rétabli dès que la dette sera réglée. En cas de demande de remboursement, le montant remboursé sera versé sur votre portefeuille électronique afin de couvrir le solde débiteur. En cas d’écart de prix lié au poids réel, aux dimensions, à un retour ou à des frais de douane, une facture au titre de tels frais sera automatiquement générée et enregistrée dans votre espace client. Dans ces cas, une mention de la dette sera inscrite sur votre compte. Dès qu’une nouvelle commande est effectuée par le client, Parcel ABC se réserve pleinement le droit et le client accepte cette condition, de prélever en priorité le montant de la dette sur toute recharge du portefeuille électronique. Parcel ABC a le droit de ne pas fournir de nouvelles étiquettes au client tant que toute dette exigible n'est pas payée.
17.7 En cas de retard de paiement, nous pourrons vous facturer des intérêts. Si vous ne nous effectuez aucun paiement à la date d'échéance, nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant impayé au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de HSBC Bank Plc en vigueur à tout moment. Les intérêts courront quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif, qu’il intervienne avant ou après une décision judiciaire. Vous devez nous payer des intérêts ainsi que tout montant impayé.
17.8 Compensation etc. Vous devez payer les montants dus intégralement, sans aucune déduction ni retenue, sauf disposition contraire de la loi. Sans préjudice de tout autre droit, nous sommes autorisés à compenser tout montant que vous nous devez avec tout montant que nous vous devons, qu’il s’agisse ou non de la même commande. Jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui nous sont dues au titre de toutes les commandes (1) nous sommes en droit de conserver la possession et de ne pas livrer ni retourner un ou plusieurs Envois (que les sommes impayées concernent ou non ces Envois) et (2) nous serons en droit de vous facturer tous les frais de stockage ou autres frais liés à notre stockage de tout Envoi.
17.9 Portefeuille électronique prépayé Si vous disposez d’un compte vous permettant de prépayer le Service, vous nous autorisez à débiter ce compte dès qu’une Commande est acceptée. Dans la mesure où les fonds disponibles sur votre compte sont suffisants pour régler le montant de la commande, nous nous réservons le droit de rejeter ou de suspendre la commande et de vous demander de régler tout montant impayé dans les jours suivant la notification de notre part (ou dans tout autre délai que nous exigeons). Si aucun paiement n’est effectué pendant une période de 12 mois après votre dernière Commande, nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de conserver les fonds qu’il contient. À la clôture du portefeuille électronique, des frais de clôture de 100 GBP ou 20 % du solde (le montant le plus élevé étant retenu) seront facturés, et prélevés automatiquement sur les fonds du compte.
17.10 Que faire si vous pensez qu'une facture est erronée ? Si vous pensez qu'une facture est erronée, veuillez nous contacter sans délai pour nous en informer.

18.   Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous avez subi

18.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causerons. En cas de manquement aux présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez dans la mesure où ils étaient prévisibles, soit parce qu’ils étaient évidents, soit parce que vous et nous en avions connaissance au moment de la conclusion du contrat. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il va se produire ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions que cela pouvait se produire. Notre responsabilité est régie par les autres dispositions des présentes conditions.
18.2 Nous ne limitons ni n’excluons notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité pour les cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
18.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes directes et indirectes, etc. Nous ne sommes pas responsables de toute perte directe ou indirecte (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte d'activité ou d'opportunité commerciale, l'interruption d'activité ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif).
18.4 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part. Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant d'une violation des présentes conditions ou de la Commande de votre part, y compris, sans toutefois s'y limiter, par un emballage défectueux, un étiquetage trompeur ou incorrect, une mesure ou une pesée inexacte de l'article ou en relation avec le fait qu'un article est un article interdit. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le Service si vous ne respectez pas ces conditions et vous serez tenu de nous indemniser pour tous les frais supplémentaires encourus ou toute perte subie en conséquence.
18.5 Notre responsabilité est limitée. Si nous sommes responsables envers vous, nous ne serons responsables que jusqu'à concurrence du montant que vous avez payé pour la commande. La perte sera évaluée à valeur équivalente. Dans la mesure où vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, que ce soit par votre propre assurance ou par une assurance souscrite dans le cadre de la Commande, vous pouvez prétendre à une indemnisation complémentaire. Toutefois, dans la mesure où vous percevez une indemnisation au titre de cette assurance pour un montant que nous vous avons également indemnisé, vous serez tenu de nous rembourser ce montant (déduction faite des frais raisonnables), et nous nous réservons le droit de compenser cette somme avec toute indemnisation que nous pourrions vous devoir. Dans la mesure où vous ne souscrivez pas d'assurance supplémentaire, vous le faites à vos risques et périls. Veuillez consulter l'annexe 2 pour en savoir plus sur les risques couverts et exclus par l'assurance et la section de notre site Internet intitulée « Assurances ». L’assurance ne couvre que la valeur du contenu déclarée et assurée par le client. Elle n’inclut pas les frais d’expédition, ni aucun autre coût lié que le client pourrait avoir subi en raison de la perte ou de l’endommagement du contenu du colis (y compris les préjudices non quantifiables tels que les coûts estimés par le client au titre du stress ou du temps personnel consacré). Les frais de port peuvent également faire l'objet d'une réclamation en cas de perte totale de l'article, mais tous les cas sont analysés individuellement.
18.6 Événements indépendants de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant d’un événement échappant à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, les conditions météorologiques, les retards ou congestions du transport, les grèves, les fermetures d'entreprise, les sanctions, la rupture des relations diplomatiques, tout acte d’un gouvernement ou d’une autorité publique, ou encore les restrictions à l’importation ou à l’exportation, ou tout cas de force majeure.
18.7 Déposer une réclamation. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de dommage, à moins que vous ne nous en informiez via la section « Déposer une réclamation » de notre site Internet conformément aux exigences qui y sont énoncées. Veuillez consulter la section intitulée « Déposer une réclamation » sur notre site Internet pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez déposer une réclamation, sur la manière de le faire et sur les informations et preuves requises. Si l’Envoi est reçu et signé comme « reçu en bon état » ou avec une mention équivalente, il sera réputé avoir été reçu dans cet état ; en cas d’Envoi endommagé ou non vérifié, le destinataire devra inscrire une remarque précise auprès du livreur sur le même bordereau de livraison et remplir un rapport de dommages. Vous êtes tenu de nous informer de tout dommage causé au plus tard 7 jours après la livraison.  Vous êtes tenu de nous informer de la perte de votre colis au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En aucun cas, nous ne serons responsables des pertes ou des dommages causés par un manquement de votre part aux instructions « Déposer une réclamation » que nous vous avons fournies.
18.8 Comment nous vous rembourserons. Si nous reconnaissons notre responsabilité à votre égard, nous vous rembourserons le montant que nous convenons comme correspondant à votre perte (sous réserve des limitations prévues ailleurs dans les présentes conditions), dans un délai de 14 jours à compter de cet accord, en fonction du mode de paiement que vous avez utilisé, par chèque ou par virement sur le compte dont Cependant, nous pouvons effectuer des déductions sur le montant du remboursement afin de couvrir nos frais raisonnables.
18.9 Veuillez noter que les colis peuvent être abandonnés ou détruits en l’absence de communication avec le client, ce qui empêche leur dédouanement ou leur expédition. Dans le cas d’un envoi direct, un colis peut être considéré comme abandonné dans un délai de 10 jours à compter du dernier contact avec le client, en l’absence de réponse de sa part. Pour les envois transitant par notre HUB en Pologne, nous pouvons conserver les colis sur place jusqu’à réception des documents et informations complets et corrects envoyés par le client permettant leur réexpédition. Si toutefois, le client ne répond pas ni ne se manifeste, nous nous réservons le droit d'abandonner/de détruire l'envoi dans les 90 jours suivant la dernière communication active, si aucune réponse du client n'a été reçue.
Si, à tout moment, un colis est abandonné ou éliminé, Parcel ABC se réserve le droit de rejeter toute réclamation de perte ou de dommage ou toute réclamation d'assurance faite par le client.

19.   Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

19.1 Comment utiliserons-nous vos informations personnelles ? Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez :
19.1.1 pour vous fournir le Service et recueillir vos commentaires sur le service que nous avons fourni, directement ou par l'intermédiaire de tiers ;
19.1.2 pour traiter votre paiement pour le Service ;
19.1.3 pour vérifier les informations contenues dans la Commande, notamment votre identité et celle des adresses d’enlèvement et de livraison ;
19.1.4 pour éviter la fraude ou toute autre activité illégale ; et
19.1.5 si vous y avez consenti lors du processus de commande, pour vous envoyer des informations concernant des services similaires que nous, ou nos partenaires, agents ou sous-traitants, fournissons. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications en nous contactant.
19.2 Sous réserve du paragraphe 19.1, nous ne communiquerons vos informations personnelles à des tiers que lorsque la loi l'exige ou nous permet de le faire.
19.3 Sous réserve du paragraphe 19.1, vous trouverez de plus amples informations sur notre Politique de confidentialité, qui est intégrée dans ce contrat, dont les détails peuvent être trouvés ici.
19.4 Les clients acceptent que Parcel ABC puisse fournir des informations privées sur les clients et leur commande — telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse physique, contenu de l'expédition, etc. — à tous ses agents, coursiers, leurs intermédiaires et toute autre partie impliquée dans le processus d'expédition, y compris les courtiers en douane et entités similaires. Ces informations ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire pour la livraison, l’enlèvement, le dédouanement ou la communication concernant l'envoi. Tous les partenaires respectent les réglementations du RGPD et sont tenus de garantir la sécurité des données.
19.5 En cas de suspicion concernant l'identité du client, une fraude potentielle, des articles interdits ou des problèmes similaires, Parcel ABC se réserve le droit de demander au client de suivre une procédure KYC (Connaissance du Client) en ligne pour vérifier son identité. Nous pouvons demander des photos du contenu en cas de doutes ou de suspicions. Pour certains services, il est obligatoire de fournir des photos du contenu.

20.   Transport international

20.1 Dispositions applicables en dehors du Royaume-Uni. Dans la mesure où une partie de notre Service est fournie en dehors du Royaume-Uni, les dispositions pertinentes de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, telles que définies dans la Loi sur le transport de marchandises par route de 1965 (telle que modifiée) (« Règlements CMR ») et, en particulier, les articles 17 et suivants régissent notre responsabilité et ces dispositions seront considérées comme intégrées au présent Contrat et s'appliqueront à la place de toute clause incompatible dans ces conditions. Vous êtes réputé avoir accepté ces dispositions en acceptant les présentes conditions.
20.2 Dispositions applicables au transport aérien. La Convention de Montréal s'applique à toute commande soumise à un transport aérien, mais uniquement dans la mesure où la Commande ou une partie de celle-ci est soumise à un transport aérien et ne s'applique pas à toute partie de la Commande qui n'est pas effectuée au moyen d'un tel transport. Notre responsabilité est limitée aux montants maximaux prévus par la Convention de Montréal, et vous êtes réputé avoir accepté les dispositions de ladite Convention en acceptant les présentes conditions.
20.3 Frais de douane, taxes locales, etc. Nous ne saurions être tenus responsables des droits de douane, taxes d’importation ou toutes autres charges similaires applicables localement dans le cadre du transport et/ou de la livraison d’un Article. Il vous incombe de vous informer, avant de finaliser une commande, sur l’éventuelle application de telles charges et sur les montants susceptibles d’être dus. Si de telles charges deviennent exigibles en conséquence du transport ou de la livraison d’un Article pour votre compte, et si elles nous sont facturées par une autorité compétente, vous vous engagez à nous rembourser intégralement dans un délai de 7 jours à compter de notre demande. Nous ne serons en aucun cas tenus de régler ces charges sauf si vous nous avez réglé un montant équivalent au moment de la Commande. Vous êtes également responsable de tous les frais liés au stockage, à la libération ou au retour d’un Envoi soumis à ces charges, ainsi que des amendes ou pénalités éventuelles.
Si nous jugeons raisonnablement que des coûts imprévus sont dus, nous sommes autorisés à retourner l’Envoi sans tenter de procéder à sa livraison.
Le client a l'obligation de savoir quels documents sont nécessaires pour l'ensemble du processus douanier, Parcel ABC n’intervenant pas dans la gestion des formalités douanières. Gardez à l'esprit que chaque pays a sa propre réglementation, donc si vous comptez effectuer un envoi international, il est préférable de vous informer et de joindre les documents au colis pour éviter les problèmes de douane. Dans tous les cas, le client est tenu de télécharger la facture douanière sur la plateforme Parcel ABC dans les 12 heures suivant la commande et toujours avant l'enlèvement. À défaut, une majoration de 30 € par colis sera appliquée pour non-respect de l'obligation de soumission électronique des documents.
Veuillez également noter que des frais de courtage supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de déclaration douanière comportant plus de 5 lignes tarifaires/produits, les déclarations étant saisies manuellement par les équipes de courtage des transporteurs.
20.3.1. Les clients acceptent que les sous-traitants de Parcel ABC puissent choisir n'importe quel pays comme premier point d'entrée dans l'UE, et cela ne doit pas nécessairement être le pays de destination. La TVA à l'importation et les frais de traitement sont déterminés par le pays du premier point d'entrée.
20.3.2. Si l'envoi est retenu par les autorités douanières pour quelque raison que ce soit et que la livraison ne peut être effectuée, le Client est tenu de créditer son portefeuille électronique désigné du montant spécifié à l'avance par ParcelABC comme dépôt pour le retour de l'envoi.
Dans le cas où le dépôt requis ne serait pas payé dans le délai imparti, le Client sera réputé avoir donné son consentement irrévocable à la destruction ou à l'abandon de l'envoi et n'aura aucun droit de formuler des réclamations, demandes ou objections à l'encontre de ParcelABC à cet égard.

21.   Autres conditions importantes

21.1 Nous pouvons transférer le présent contrat à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre entité ou organisation.
21.2 Absence de droits des tiers sur le fondement du présent contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de se prévaloir de l'une de ses conditions, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions.
21.3 Si un tribunal déclare qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants demeureront pleinement en vigueur.
21.4 Même si nous tardons à exécuter ce contrat, nous pouvons toujours l'exécuter ultérieurement. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu d'exécuter vos obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne réagissons pas immédiatement, mais continuons à vous fournir les services, nous pourrons toujours exiger le paiement ultérieurement.
21.5   BIFA. Nous sommes membres de la British International Freight Association (BIFA) et sommes liés par son code de conduite. Les conditions commerciales standard de la BIFA, édition 2005A, sont intégrées à ce contrat, dont les détails peuvent être consultés ici.
21.6 Quelles lois s'appliquent à ce contrat et quelles sont les juridictions compétentes Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et soumises à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Aucune disposition de cette clause ne limite notre droit d'engager des poursuites contre vous devant un autre tribunal compétent, et le fait d'engager des poursuites dans une ou plusieurs juridictions ne nous empêche d'engager des poursuites dans d'autres juridictions, que ce soit en même temps ou non, dans la mesure permise par la loi de cette autre juridiction.

22. Conditions générales supplémentaires applicable au programme de parrainage

22.1 Dans le cadre du Programme de parrainage de Parcel ABC Limited, les utilisateurs enregistrés de Parcel ABC Limited (ci-après désignés le « Client ») ayant effectué un envoi sont invités à obtenir des Bonus en parrainant des contacts (ci-après l'« Ami ») afin qu’ils utilisent les services d’expédition en ligne de Parcel ABC Limited. 22.2 Les conditions générales suivantes du programme de recommandation Parcel ABC Limited s'appliquent au Client et à l'Ami (collectivement dénommés les « Participants ») participant au programme de parrainage Parcel ABC Limited.

22.3 Nous pouvons suspendre, résilier ou modifier les termes et exigences des Conditions générales du Programme de parrainage de Parcel ABC Limited à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Tout Bonus de parrainage déjà acquis conformément aux conditions du programme de parrinage de Parcel ABC Limited avant une telle modification, suspension ou résiliation sera honoré.

22.4 Informations concernant l'Ami. En participant au Programme de parrainage de Parcel ABC Limited, l'Ami entend que nous pouvons, à notre seule discrétion, partager son adresse électronique, la date d'expédition et l'éligibilité de l'Envoi dans les paramètres du compte utilisateur du Client afin d'informer le Client du statut du bonus obtenu. Nous ne partagerons pas les informations relatives à l'envoi. Si vous ne souhaitez pas que le client reçoive ces informations vous concernant, veuillez ne pas finaliser l'envoi après avoir cliqué sur le lien de parrainage. Votre participation au programme de parrainage de Parcel ABC Limited sera interrompue.

22.5. Éligibilité. Les Participants, c'est-à-dire le Client et l'Ami, doivent être âgés de 18 ans et plus. Les membres du personnel de ParcelABC LTD. et de ses filiales, ainsi que les participants (y compris leurs représentants et les membres du personnel) au Programme sont exclus du programme de parrainage Les Participants doivent être des personnes physiques.

22.6 Bonus de parrainage
22.6.1 Un bonus de parrainage peut être obtenu comme suit :
Le Client partage le lien de parrainage tel que fourni sur le site Web de Parcel ABC Limited (le « Lien de Recommandation »). Le Client n’est pas autorisé à utiliser le lien de parrainage dans le cadre de promotions payantes, y compris dans le cadre de publicités en ligne.
Une personne recevant le lien de recommandation (le « Parrainage ») crée un envoi éligible via le site Internet de Parcel ABC Limited en cliquant sur le lien de parrainage et paie intégralement le montant de la commande au moyen du mode de paiement que nous avons fourni.
22.6.2 Une prime de parrainage n'est applicable que dans les cas suivants :
22.6.3 Les Clients et les Amis doivent toujours être des personnes différentes.
22.6.4 Un envoi est considéré comme un « Envoi éligible » lorsqu'il a été effectué par l'Ami en cliquant sur le Lien de parrainage. Un seul envoi éligible est pris en compte par Ami pour le calcul du Bonus.
22.6.5 Chaque Ami ne peut utiliser un lien de parrainage qu'une seule fois pour créer un envoi éligible, que l'ami ait reçu ou ait eu accès à des liens de parrainage distincts provenant de différents Clients.
22.6.6 Notre Programme de parrainage ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales.
22.6.7 Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que le Client et le Filleul ont respecté et rempli les conditions du Programme de parrainage, nous pourrons confirmer que le Bonus et la réduction ont été acquis, conformément aux conditions générales de la promotion spécifique relevant de notre Programme de parrainage, en envoyant un courriel au Client et/ou à l'Ami, et/ou en appliquant le Bonus correspondant dans le relevé de bonus, ou encore en affichant la réduction sur la page des résultats de recherche, selon ce qui est jugé nécessaire pour notifier l’octroi du Bonus et/ou de la réduction.
22.6.8 Si aucun envoi n’a été effectué à partir du compte Client auquel des bonus ont été ajoutés pendant une période de 12 mois suivant le dernier envoi, tous les bonus de ce compte utilisateur seront annulés et supprimés.
22.6.9 Le lien de parrainage et la réduction associée pour l'Ami sont valables pendant 12 mois. Les conditions et les modalités promotionnelles associées peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Parcel ABC.
22.6.10 Le bonus maximum pouvant être obtenu par envoi éligible est de 100 euros
22.6.11 Le bonus de parrainage ou la réduction pour les amis ne peuvent pas être transférés, échangés contre de l'argent ou vendus.
22.6.12 Les participants seront redevables de toutes les taxes ou frais pouvant découler de l'utilisation ou de l'application d'un Bonus de parrainage ou d'une réduction.
22.6.13 Le calcul du Bonus de Parrainage est une procédure automatique fondée sur l’utilisation des Liens de Parrainage et sur la création d’un Envoi éligible via les services d’expédition en ligne de Parcel ABC Limited. Parcel ABC Limited se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier le respect des conditions de notre Programme de Parrainage.
22.6.14 ParcelABC se réserve le droit d’annuler un bonus et/ou une remise lorsqu’ils ont été appliqués, et/ou de suspendre un envoi dans le cas où l’esprit initial du programme de parrainage ou nos conditions générales auraient été violés (par exemple, plusieurs comptes utilisateurs enregistrés à la même adresse ou à une adresse IP identique ou similaire, ou en cas d’envoi d’articles illégaux ou interdits), et ce jusqu’à ce que le bonus et/ou la remise appliqué(e) ait été remboursé(e) à ParcelABC.

22.7 Affichage des Liens de Parrainage. Le Client ne doit pas partager ou publier les Liens de Parrainage sans avoir de motif raisonnable de croire que les destinataires sont de véritables expéditeurs et qu’ils apprécieront l’invitation transmise via le Lien de Parrainage, et qu’ils ne violent pas les lois applicables en matière de lutte contre les courriers indésirables. Le Client devra indemniser Parcel ABC Limited, ainsi que ses administrateurs, mandataires sociaux, employés, actionnaires, mandataires et ayants droit, et les dégager de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de la diffusion ou du partage illégal d’un Lien de Parrainage.

22.8 Lutte contre la corruption. En partageant le Lien de Parrainage, en créant un envoi éligible et afin d'être éligible à la prime de parrainage, chaque Participant accepte les conditions suivantes relatives à la lutte contre la corruption : Vous n'êtes pas un agent public. Les « agents publics » désignent tout employé d’un gouvernement, tout candidat à une fonction publique, et tout employé d’une entreprise publique ou contrôlée (en tout ou en partie) par un gouvernement, d’organisations internationales publiques et de partis politiques (y compris tout représentant ou responsable de ceux-ci). Les agents publics ne sont pas éligibles au bonus de parrainage. Vous devez nous informer immédiatement si vous êtes un agent public. En ce qui concerne (ou en tant que récompense) les activités de recommandation (y compris la sollicitation de nouveaux utilisateurs, l'hébergement et/ou la promotion et le marketing de Parcel ABC Limited) et la prime de recommandation, vous ne devez (i) pas, directement ou indirectement (a) offrir, promettre ou donner à un tiers (y compris un responsable gouvernemental ou un parti politique (officiel, représentant ou candidat)), ou (b) rechercher, accepter ou vous faire promettre pour vous-même ou pour un autre parti, cadeau, paiement, récompense, contrepartie ou avantage de toute nature qui serait ou pourrait être interprété comme une corruption ou un les pratiques illégales ou corrompues, et (ii) se conformer à toutes les lois applicables régissant la lutte contre la corruption et les cadeaux et pratiques de corruption (y compris la Loi des États-Unis sur les pratiques de corruption à l'étranger et la Loi anticorruption du Royaume-Uni).

22.9 Divers.
22.9.1 Parcel ABC Limited se réserve le droit d'enquêter sur la participation à notre programme de parrainage pour détecter toute activité frauduleuse et de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Ces mesures peuvent comprendre l'annulation, à notre seule discrétion, d'un Envoi éligible. Les Bonus de parrainage obtenus grâce à des activités frauduleuses ou en violation des présentes conditions générales du Programme de parrainage ou des conditions générales standard seront nuls et non avenus et nous pourrons en demander le remboursement.
22.9.2 Nous pouvons suspendre, résilier ou modifier les termes et exigences des conditions de notre programme de parrainage à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
22.9.3 Il est possible que la version anglaise originale du présent Contrat ait été traduite dans d'autres langues. La version traduite est fournie uniquement à titre informatif et n’a pas de valeur juridique. En cas de litige concernant le contenu ou l’interprétation des présentes conditions générales ou en cas de conflit, d’ambiguïté, d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version dans toute autre langue du présent Contrat, la version en langue anglaise prévaudra, fera foi et sera contraignante.
La version anglaise sera utilisée dans toutes les procédures judiciaires.
22.9.4 Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, vous resterez lié par toutes les autres dispositions des présentes. Dans un tel cas, la disposition invalide sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et chaque participant acceptera au minimum un effet équivalent à celui de la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante, compte tenu du contenu et de l’objet des présentes conditions générales
22.9.5 Dans la mesure permise par la loi, les conditions de notre programme de parrainage sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera exclusivement soumis et traité par le tribunal compétent de Londres, au Royaume-Uni.

22.10 Le programme de parrainage de Parcel ABC Limited est organisé par Parcel ABC Limited

23. CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE/LUTTE CONTRE LA CORRUPTION/CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le client déclare et garantit à Parcel ABC Limited qu'il se conforme à toute réglementation nationale et internationale applicable en matière de contrôle des exportations. À cet égard, le Client déclare et garantit qu'il se conforme à :
Toute réglementation nationale et internationale applicable concernant les articles à double usage.
Toute mesure restrictive ou embargo imposé dans le cadre des programmes des Nations Unies ou de tout autre programme national ou international.
Toute réglementation nationale et internationale applicable contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ou des activités comparables. Le Client déclare et garantit qu'il ne figure pas parmi les personnes ou entités identifiées sur la liste SDN (Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées) ou sur l'une des listes des Nations Unies ou toute autre liste nationale ou internationale comparable.
En outre, le Client est informé et accepte que ses données, les données des Expéditeurs et des Destinataires relatives à l'exécution des Services soient téléchargées dans l'outil de suivi SDN de Parcel ABC Limited afin de vérifier que le Client, l'Expéditeur et le Destinataire ne sont pas identifiés sur la liste SDN ou sur l'une des listes des Nations Unies ou toute autre liste comparable nationale ou internationale. Le client s'engage à informer l'expéditeur et le destinataire d'une telle utilisation de ses données par Parcel ABC Limited. Le Client s’engage par les présentes à notifier à Parcel ABC Limited toute connaissance ou tout soupçon qu’il pourrait avoir selon lequel l’Expéditeur, le Destinataire ou l’une des parties impliquées dans le Service enfreint l’un des règlements mentionnés ci-dessus ou figure sur la liste SDN, sur une liste des Nations Unies ou sur toute autre liste comparable, nationale ou internationale.
Dans le cas contraire, le Client sera considéré comme ayant enfreint les présentes Conditions et Parcel ABC aura le droit, à sa seule discrétion, (i) d'arrêter ou de suspendre les Services, (ii) de transférer toute information requise aux autorités compétentes et/ou (iii) d'appliquer la procédure requise par ces autorités compétentes, y compris la destruction du Colis aux frais du Client.
Le client doit informer l'expéditeur et le destinataire avant l'exécution des services des droits susmentionnés de Parcel ABC Limited et obtenir leur consentement à ces dispositions. Parcel ABC Limited ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'interruption ou de la suspension des Services, du transfert des données du Client, de l'Expéditeur ou du Destinataire suite à la demande des autorités compétentes, de la destruction du Colis ou de toute autre mesure appropriée prise par Parcel ABC Limited en application du présent article.

Le client confirme que :
Les Envois sont préparés dans un environnement/des locaux sécurisés par une personne/des membres du personnel fiables.
Les Envois sont protégés contre toute manipulation lors de la préparation, du stockage et du transport des envois dont le client est responsable.
L'emballage et le contenu de tout envoi peuvent être examinés pour des raisons de sécurité, notamment lors de l'inspection de tous les types de médicaments afin de s'assurer qu'aucun article interdit n'est expédié.
Les envois ne contiennent aucun engin explosif ou incendiaire. Le client accepte les inspections inopinées ou annoncées par les autorités douanières ou autres autorités réglementaires du pays de destination, conformément aux lois et réglementations locales applicables et accepte de fournir tous les documents directement à des fins de contrôle du respect des exigences de sécurité, des procédures de traitement pour le régime des agents réglementés et de toute autre instruction donnée de temps à autre par les douanes ou autres autorités réglementaires du pays de destination.
Il fournira à Parcel ABC les informations pertinentes dès que raisonnablement possible si : -La personne responsable de l'application et de la supervision de la mise en œuvre de la sécurité du coursier/du fret a changé.
-Les modifications apportées aux locaux ou aux procédures sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur la sécurité (lors de l'expédition depuis une entreprise).
L'entreprise ne met plus en œuvre les contrôles de sécurité requis (lors de l'expédition depuis une entreprise).
Le client comprend que le fait de faire sciemment une fausse déclaration peut être passible de poursuites, et il assume la responsabilité de cette déclaration. Il reconnaît également que tous les envois sont soumis à une inspection et que la présence de drogues ou d'articles interdits sera soumise à des sanctions en vertu des lois applicables.

Articles interdits

En cas de doute concernant le contenu autorisé, ou si vous trouvez des informations à ce sujet sur notre blog ou tout autre emplacement de notre site Internet, veuillez toujours vous référer uniquement à nos Conditions générales ainsi qu'à la liste des articles interdits et dangereux.
Pour l'expédition de marchandises dangereuses ou interdites, une amende minimale de 10 000 EUR sera imposée. En outre, le client sera tenu d'indemniser la société pour au titre de toutes les dépenses engagées et les pertes subies à la suite de l'expédition interdite.

Marchandises, substances et documents non conformes à la législation du pays d'origine, de destination et de l'un des pays de transit.

Marchandise dont l'exportation depuis le pays d'origine ou l'importation dans le pays de destination est interdite.

Envois contenant des appareils électriques ou électroniques ainsi que des liquides, des gels et des aérosols pour le transport aérien.
Informations clés : La catégorie des « liquides, aérosols et gels » comprend, conformément au point 4.0.4 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015, toutes les pâtes, émulsions, contenus de récipients sous pression et mélanges liquides/solides tels que les dentifrices, gels capillaires, boissons, soupes, sirops, parfums, mousses à raser et autres produits de consistance similaire. La combinaison des articles en question ne constitue pas une matière dangereuse au sens du règlement IATA sur les marchandises dangereuses, mais cette interdiction s’applique à toutes les substances sans exception.

Marchandises dangereuses :

Veuillez noter que même si un service routier ou économique a été sélectionné, les articles peuvent être expédiés par avion et vous devez porter une attention particulière à la réglementation concernant les marchandises dangereuses. De même, tout article emballé avec des étiquettes ADR, quel que soit son contenu réel, sera considéré comme un article interdit.

Toutes les marchandises dangereuses, même en quantités limitées, y compris : Les acides, les substances adhésives, les aérosols (classe ADR), les produits chimiques agricoles, les munitions, les bactéries, le gaz de camping, les charbons, les matières corrosives, la glace carbonique, les bouteilles de plongée, les extincteurs, les pétards, les feux d’artifice, les liquides inflammables, les parfums inflammables, les substances inflammables, les fusées éclairantes, les briquets à essence, la poudre à canon, l’acide chlorhydrique, les articles contenant des gaz comprimés, les liquides pour briquets, les briquets, les batteries au lithium, les articles contenant des batteries intégrées, les produits magnétisés, haut-parleurs, les composés du mercure, le mercure, les moteurs, les peintures à base d’huile, les substances comburantes, les produits chimiques générateurs d’oxygène, les peroxydes, y compris les poudres blanchissantes, les pesticides, les phosphores, les matières radioactives, les substances toxiques et infectieuses, les virus, les batteries humides, ainsi que tout autre article non listé ne respectant pas la réglementation ADR. De plus amples informations sont disponibles sur www.unece.org.

Autres :

Armes, munitions, équipement militaire et autres biens similaires
Couteaux de cuisine et autres objets tranchants
Animaux, animaux de compagnie ou animaux sauvages, vivants ou morts
Échantillons biologiques
Passeports, cartes d'identité personnelles, certificats officiels de naissance, de mariage ou de décès ou copies de tous ces documents, espèces, cartes de crédit, timbres, chèques et billets de loterie
Restes humains incinérés ou exhumés
Opium et ses dérivés, marijuana, cannabis, cocaïne et autres stupéfiants et substances psychotropes.
Œuvres d'art originales
Produits périssables ou produits d'épicerie
Bijoux précieux
Métaux précieux et pierres
Médicaments
Envois interdits (liquides, alcool, nourriture, plantes, etc.)
Bagages non accompagnés (pas de bagages emballés, de bagages, de valises)
Produits alimentaires
Produits alimentaires susceptibles d'être interdits par la loi sur la protection des végétaux
Aliments diététiques (suppléments, pilules vitaminiques, etc.)
Produits frais (légumes, fruits, etc.)
Articles nécessitant une gestion de la température/denrées périssables

Assurance

Vous pouvez contribuer à assurer la bonne réception de votre colis et à ne pas compromettre vos droits à l’assurance en :

• Utilisant une boîte rigide et solide adaptée au contenu à expédier
• Emballant séparément tous les articles à placer dans le colis
• Utilisant un matériau de rembourrage adéquat entre les articles de l'emballage
• Utilisant un ruban adhésif résistant conçu pour les emballages d'expédition
• Supprimant toutes les anciennes étiquettes de boîte qui ne sont pas applicables
• Vous assurant que l'étiquette d'adresse contient des informations de livraison et de retour claires et complètes
• Plaçant une étiquette d'adresse dupliquée à l'intérieur de l'emballage ou de la valise
• Ajoutant une étiquette de bagage attachée lors de l'envoi de valises
• Nous vous recommandons de prendre des photos du colis avant et après la fermeture

Articles non assurables

Armes, munitions, équipements militaires et autres biens similaires
Marchandises en sac (non conteneurisées)
Documents, obligations, actes, manuscrits, passeports, titres et plans
Conteneurs et valises envoyés sans emballage protecteur
Marchandises en vrac et conventionnelles
Lingots
Ciment
Marchandises dangereuses, réglementées ou contrôlées
Véhicules à moteur
Métaux précieux et pierres
Métaux de rebut
Timbres et billets du Trésor

Marchandises non protégées ou non emballées
Tous les articles de la liste des objets interdits

Assurance limitée (indemnisation maximale entre parenthèses)
La valeur maximale pour laquelle ce colis peut être assuré est de 5 000 EUR, sauf :

Les jeux et appareils informatiques, pour autant qu'ils ne contiennent pas de piles (200 EUR)
Les puces informatiques, processeurs et circuits imprimés (500 EUR)
Les appareils de communication tels que les PDA, (750 EUR)
Les ordinateurs de poche (750 EUR)
La verrerie, céramique, le marbre et les articles fragiles similaires (100 EUR)
Les téléphones portables, tant qu'ils ne contiennent pas de piles (750 EUR)
Les peintures et œuvres d'art (250 EUR)
Les I-Pods (200 EUR)
Les écrans à plasma (250 EUR)
Les effets personnels dans des valises ou des boîtes (500 EUR)
Télévision, DVD et équipement Hi-Fi (250€)

Les clients professionnels peuvent demander une couverture renforcée s'ils envoient régulièrement l'un de ces articles soumis à une « assurance limitée ».